Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur Clément Dubocq – Miniature.green 5 Hameau de Rome, 21310 Bèze, France SIRET : 983 327 123 00011 – TVA : FR18983327123 Tél. : +33 7 69 04 43 44

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des terrariums, mini-écosystèmes et accessoires décoratifs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Miniature.green se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Miniature.green se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Miniature.green ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

Article 8 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.